ProResp fournit des soins conformément à la Loi pour des soins interconnectés et au Règlement de l'Ontario 187/22, qui régit la prestation de services de soins à domicile et en milieu communautaire. Ce règlement exige que :
Chaque prestataire de services de santé (y compris ProResp) doit veiller à ce que les droits suivants des patients soient pleinement respectés et promus :
- Être traité de manière respectueuse et être libre de toute violence physique, sexuelle, mentale, émotionnelle, verbale et financière.
- Être traité d’une manière qui respecte votre dignité et votre vie privée , et qui favorise votre autonomie et votre participation à la prise de décision.
- Être traité d’une manière qui reconnaît votre individualité et qui est sensible et répond à vos besoins et préférences, y compris les préférences fondées sur des facteurs ethniques, spirituels, linguistiques, familiaux et culturels.
- Recevoir des services de soins à domicile et en milieu communautaire sans discrimination, conformément au Code des droits de la personne ou à la Charte canadienne des droits et libertés .
- Un patient qui est membre des Premières Nations, métis ou inuit a le droit de recevoir des services de soins à domicile et en milieu communautaire d’une manière culturellement sécuritaire .
- Pour recevoir des informations claires sur vos services de soins à domicile et en milieu communautaire dans un format qui vous est accessible.
- Participer à l’évaluation et à la réévaluation de vos besoins , ainsi qu’à l’élaboration et à la révision de votre plan de soins.
- Désigner une personne qui sera présente avec vous lors des évaluations et qui participera à l’élaboration , à l’évaluation et aux révisions de votre plan de soins.
- Pour recevoir de l'aide pour coordonner vos services .
- Donner ou refuser son consentement à la prestation de tout service de soins à domicile et en milieu communautaire.
- Pour soulever des préoccupations ou recommander des changements liés aux services que vous recevez, ainsi qu’aux politiques et décisions qui affectent vos intérêts, sans crainte d’interférence, de coercition, de discrimination ou de représailles.
-
Être informé des lois, des règles et des politiques régissant la prestation des services de soins à domicile et en milieu communautaire, y compris la présente Déclaration des droits des patients, et être informé, par écrit, des procédures de dépôt de plainte concernant les services que vous recevez.
Règl. de l'Ont. 187/22 : Services de soins à domicile et en milieu communautaire en vertu de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés, L.O. 2019, chap. 5, annexe 1